Conditions Générales de Vente

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SWEET N' SPICY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

2. Articles et produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SWEET N' SPICY ne pourra être engagée. La majorité des produits sont proposés à ses clients par rastAfrica.fr sont disponibles dans notre boutique.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence,  SWEET N' SPICY ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article devenu non disponible sera considérée comme non fondée.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. SWEET N' SPICY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation et du paiement de la commande. SWEET N' SPICY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.  SWEET N' SPICY se réserve le droit d'annuler la commande si les frais de livraisons ne couvrent pas l'acheminement de la commande.

 

4. Livraison

La livraison sera effectuée par la Poste en lettre prioritaire ou colissimo suivi (nous contacter). Les retards ou les pertes de colis éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de port sont calculés au plus juste à partir d'une base forfaitaire moyenne.

D'autre part, SWEET N' SPICY se réserve le droit de contacter les clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d'une commande dont le volume et/ou le poids ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

 

5. Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de reception de sa commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas ou si il a fait une erreur de commande ou de choix de taille. Les frais de ré-éxpédition et de renvoi seront à la charge du consommateur sauf si c'est l'entreprise SWEET N' SPICY qui à fait une erreur de taille ou d'article à l'envoi de la commande, alors les frais de renvoi et de ré-éxpédition vous seront remboursés par chèque ou CB sur la base tarifaire du colissimo simple ou lettre max.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 semaines.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise SWEET N' SPICY par mail à l’adresse sweet.spicy@outlook.com ou par teléphone au 06 11 75 39 54

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) articles neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SWEET N' SPICY
39 rue des granges galand
F-37550 SAINT-AVERTIN

 

6. Prix

Les prix sont exprimés TTC en Euros.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par SWEET N' SPICY .

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés, carte bancaire portant le sigle CB, chèque, virement...

En ligne,  vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. SWEET N' SPICY n'entre jamais en possession de vos informations bancaires confidentielles.

Les paiements par chèques se font à l'ordre de CROCHEMORE MICHEL.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone.

Le client dispose d'un délai de 8 jours MAX pour adresser son règlement (virement ou chèque), passé ce délai sa commande se verra suspendue et remise en stock.)

Par ailleurs, SWEET N' SPICY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SWEET N' SPICY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.  La responsabilité de SWEET N' SPICY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être remise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l'aide :

• d'une association professionnelle de la branche,

• d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que sur la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).